RGPD - Vos droits

Le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) est le cadre legal europeen qui protege vos donnees personnelles. arc-pebble s'engage a respecter pleinement ce reglement.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Reglement UE 2016/679) est entre en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce et unifie la protection des donnees personnelles pour tous les individus au sein de l'Union europeenne.

Ce reglement vous donne un controle accru sur vos donnees personnelles et impose aux entreprises des obligations strictes en matiere de collecte, de traitement et de stockage de ces donnees.

Vos droits selon le RGPD

Droit d'acces (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos donnees personnelles sont ou ne sont pas traitees. Si elles le sont, vous pouvez demander l'acces a ces donnees ainsi qu'a diverses informations sur leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit de faire rectifier vos donnees personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez egalement faire completer des donnees incompletes.

Droit a l'effacement (Article 17)

Aussi appele "droit a l'oubli", vous pouvez demander l'effacement de vos donnees personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les donnees ne sont plus necessaires au regard des finalites pour lesquelles elles ont ete collectees.

Droit a la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de vos donnees.

Droit a la portabilite (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos donnees personnelles dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine. Vous pouvez egalement demander que ces donnees soient transmises directement a un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees personnelles pour des raisons tenant a votre situation particuliere.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : arc-pebble, 15 rue de la Technologie, 75011 Paris, France

Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un mois. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires si la demande est complexe.

Nos engagements

arc-pebble s'engage a :

• Collecter uniquement les donnees necessaires aux finalites definies
• Traiter vos donnees de maniere licite, loyale et transparente
• Conserver vos donnees uniquement le temps necessaire
• Assurer la securite et la confidentialite de vos donnees
• Ne pas transferer vos donnees en dehors de l'UE sans garanties adequates
• Vous informer en cas de violation de donnees vous concernant

Transferts de donnees

Vos donnees sont hebergees et traitees au sein de l'Union europeenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriees sont en place conformement au RGPD.

Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Mise a jour

Cette page peut etre mise a jour periodiquement pour refleter les evolutions de notre politique de protection des donnees ou les modifications reglementaires.

Derniere mise a jour : Octobre 2024